Taxe et bourse sur le carbone

Le Québec est en bonne position pour avoir mis un prix sur le carbone, mais est parmi les derniers de cette classe pour le prix demandé.

État des lieux

Faits saillants (Source):

• 88 Parties that have submitted their nationally determined contributions to the Paris Agreement, which represents 56 percent of global GHG emissions, have stated that they are planning or considering the use of carbon pricing as a tool to meet their commitments.
• To date, 51 carbon pricing initiatives have been implemented or are scheduled for implementation, as shown in Figure 1. This consists of 25 emissions trading systems (ETSs), mostly located in subnational jurisdictions, and 26 carbon taxes primarily implemented on a national level.
• These carbon pricing initiatives would cover 11 gigatons of carbon dioxide equivalent (GtCO2e) or about 20 percent of global greenhouse gas (GHG)
• about half of the emissions covered by carbon pricing initiatives are priced at less than US$10/tCO2

Source:

• Dans l’Union européenne, le marché du carbone compte plus d’une trentaine de participants revendiquant près de 50 % des émissions de GES et les trois quarts des échanges de droits d’émission dans le monde.
• l’entente tripartite Québec-Ontario-Californie s’attribue le titre de deuxième marché en importance au monde, a-t-on pu lire dans Le Devoir.

Émissions

Émissions CO2 annuel:

• Terre: 32,5 Gt (2017)
• Canada: 704 Mt (2016)
  • Émission en 2005: 732 Mt
• Québec: 77,3 Mt (2016)
  • Émission en 1990: 86,6 Mt

Engagements

Gouvernements

• Canada:
  • Cible 2030: -40 % sous le niveau de 2005 (440 Mt)
  • Cible 2050: -80 % sous le niveau de 2005 (147 Mt)
• Québec:
  • Cible 2020 : -20 % sous le niveau de 1990 (69,28 Mt)
  • Cible 2030 : -37,5 % sous le niveau de 1990 (54,125 Mt)
  • Objectif 2050 : - 80 % à -95 % sous le niveau de 1990 (entre 17 et 4 Mt)

QS

• Objectif 2050 : -95 % sous le niveau de 1990 (4 Mt)
• s'opposer aux Bourses du carbone qui sont des outils d'enrichissement des multinationales, et qui risquent de devenir un nouvel instrument spéculatif;
• rejeter les fausses solutions techniques qui n’engagent pas de réelles réductions d’émissions des gaz à effet de serre (les agrocarburants, la géo-ingénierie, le stockage du carbone, etc.);
• s’opposer aux taxes sur le carbone qui frappent surtout les plus pauvres.
• participer au mouvement populaire international, qui lie climat et justice sociale, et s'inspirer de ses recommandations. Il faut s'associer à toute la gamme des mouvements sociaux et politiques dans une campagne militante pour la justice climatique.

Prix de la tonne CO2

Québec

• Prix plancher Québec: < 20$ (2018)
  • « Le prix minimal annuel de chaque gouvernement participant équivaut au prix minimal annuel de l’année précédente, augmenté de 5 % et du taux d’inflation mesuré par l’Indice des prix à la consommation (IPC). » (source).
  • Semble être fixé par réglement (article 49). L'exécutif, ou le gouvernement, peut-il changer le prix plancher sans concertation avec les autres participants à la bourse du carbone?

Année	Prix minimal ($ constant 2018)
2018	14,35
2019	15,07
2020	15,82
2021	16,61
2022	17,44
2023	18,31
2024	19,23
2025	20,19
2026	21,20
2027	22,26
2028	23,37
2029	24,54
2030	25,77
2031	27,06
2032	28,41
2033	29,83
2034	31,32
2035	32,89
2036	34,53
2037	36,26
2038	38,07
2039	39,98
2040	41,98
2041	44,08
2042	46,28
2043	48,59
2044	51,02
2045	53,58
2046	56,25
2047	59,07
2048	62,02
2049	65,12
2050	68,38

Canada

Il faut viser, pour 2030, le prix de 100$US la tonne pour atteindre les objectifs du Canada(source)

Augmente de 10$ par année à partir de 2018 jusqu'à 2022:

• 10$ (2018)
• 20$ (2019)
• 30$ (2020)
• 40$ (2021)
• 50$ (2022)

Colombie-Britannique

Le prix de 2018 sera maintenu jusqu'à ce que les autres juridictions atteignent le même niveau:

• 35$ (2018)
• 50$ (2021);

Europe

L'Europe utilise une bourse du carbone nommée Système communautaire d'échange de quotas d'émission. « Dans l’Union européenne, le marché du carbone compte plus d’une trentaine de participants revendiquant près de 50 % des émissions de GES et les trois quarts des échanges de droits d’émission dans le monde » (source).

Il n'y a pas de prix plancher. Le marché est très volatil, le prix pouvant tripler en un an:

• ~4€ (2017)
• ~18€ (2018)

Taxe sur le carbone

Avantages:

• Prévisible et stable
• Simple de gestion

Désavantages:

• Nuit à la compétitivité du Québec sur le marché international.
• Comme les ménages moins nantis consacrent une plus grande part de leur revenu aux produits liés à l’énergie, elle peut avoir des effets régressifs et se révéler inéquitable.

Bourse du carbone

Avantages:

• permet aux entreprises "efficace" de compenser les moins efficaces en échangeant des droits d'émission. Le marché des uns compensent par les autres.

Désavantages:

• soumettre les émissions de carbone à des « mécanismes de marché » comporte les avantages et les inconvénients de ce marché (spéculation, effondrement)
• Les bourse de carbone souffrent d'une tare de naissance: comment distribue-t-on les crédits initiaux?
• Les prix obtenus par ces marchés sont actuellement bien insuffisants et les fluctuations ne permettent pas le niveau de prévisibilité dont les entreprises ont besoin pour planifier leurs investissements à long terme
• le prix plancher étant essentiellement le prix par défaut depuis sa mise en place.
• coûts de fonctionnement non-négligeable

Utilisation des revenus

Notes:

• les répercussions sur l’économie dépendront de la façon dont ces recettes seront utilisées.
• Des choix judicieux: options de recyclage des recettes de la tarification du carbone, rapport de la Commission de l’écofiscalité du Canada

Canada:

• Le fédéral entend aussi renvoyer l'argent qu'il prélèvera aux provinces et aux territoires en fonction de la provenance des émissions.

Colombie-Britannique:

• les revenus de taxation du carbone servent à diminuer les impôts et les crédits plutôt que d'aller directement au gouvernement de la province.

Alberta:

• une partie de la somme perçue doit aller aux consommateurs à faibles revenus, sous forme de remboursements.
• Les impôts des petites entreprises sont par ailleurs passés de trois à deux pour cent afin de compenser les nouveaux coûts qu'elles devront payer.
• Environ les deux tiers des revenus générés par la tarification du carbone doivent par ailleurs servir à financer des projets visant à diversifier l'économie de la province, notamment des initiatives en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique.

Proposition

Revenus:

• On s'inspire de la CB pour augmenter les coûts du CO2, par exemple 35$ en 2023, 50$ en 2026;
• On utilise la bourse du carbone, si possible, ou on met une taxe en place pour respecter ce coût;

Dépenses:

• on remet une partie aux ménages à faible revenu pour compenser la dimension régressive de la taxe
• les gens en région rurale devrait aussi recevoir un retour plus élevé que ceux en ville
• Pour les secteurs exposés à la concurrence, un soutien transitoire pourra combiner des mesures les incitant à réduire leurs émissions tout autant qu’à maintenir leurs activités dans la province.
• une partie importante (un tiers%?) devra être consacrée au transport en commun

Surveillance:

• Un rapport annuel devra être rendu public.
• Il indiquera d'une part les émissions de CO2, et d'autre part les dépenses qui ont été faites.
• Les impacts de ces dépenses devront également être évalué, selon les objectifs qu'ils visent à atteindre (diminution de CO2, augmentation du transit en transport en commun, etc.)
• Des modifications, tant pour les revenus que pour les dépenses, devraient être apportées sur une base régulière (2 ou 5 ans)

Lexique

• ETS: Emission Trading System

Voir aussi

• Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz au Québec
• Mode de fonctionnement de la tarification de la pollution au Canada
• Émissions de gaz à effet de serre au Canada, au Québec et dans les provinces
• State and Trends of Carbon Pricing 2018, Banque mondiale